Mentions légales – Conditions Générales de Vente – Conditions Générales d’utilisation

Mentions légales et conditions générales d’utilisation

 

MENTIONS LEGALES

 

Editeur :

 

Le site internet www.esrneuilly.fr (ci-après le « Site ») est édité par la société ESR NEUILLY PLAISANCE, sarl au capital de 7.500 euros, dont le siège social se situe au 25 ter, avenue du maréchal foch 93360 Neuilly-Plaisance, immatriculée au R.C.S. de Paris sous le n° 794 937 359, disposant d’un  établissement sis 25 ter, avenue du maréchal foch 93360 Neuilly-Plaisance immatriculé au RCS de Bobigny sous le numéro  794 937 359 00014, exerçant sous l’enseigne ESR NEUILLY, autorisé à exploiter, sous le numéro E13 093 0048 0, un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière selon arrêté délivré le 29 décembre 2014 à Monsieur Gérard de Goloubinow, représentant légal de la société ESR NEUILLY PLAISANCE (ci-après « ESR » ou « notre Société »).

 

ESR NEUILLY PLAISANCE

N° SIRET : 794 937 359 00014

N° TVA intracommunautaire : FR 62 794937359

 

Directeur de la publication :

 

Monsieur de Goloubinow Gérard, Directeur.

 

Hébergeur :

 

Le site www.esrneuilly.fr est hébergé par la société Ovh, dont le siège social se situe au 02, rue Kellerman 59100 roubaix france (tél : 09 72 10 10 07), dans le datacenter DC1 situé à Paris 19ème.

 

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

 

ARTICLE 1.         Définitions

 

Dans les présentes CGU, les termes et expressions identifiés par une majuscule ont la signification indiquée ci-après, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel.

 

« CGU » : désigne les présentes conditions générales d’utilisation.

 

« CGV » : désigne les conditions générales de vente de notre Société, disponibles à l’adresse suivante : https://esrneuilly.zendesk.com/hc/fr/articles/360007350814

 

« Compte » : désigne l’espace personnel créé sur le Site par un Utilisateur, tel que décrit à l’article 4.1 ci-après.

 

« ESR » ou « Notre Société » : désigne la société ESR NEUILLY PLAISANCE, telle que décrite en en-tête des présentes.

 

« Site » : désigne le site internet esrneuilly.fr, accessible depuis l’adresse www.esrneuilly.fr ou toute autre URL que notre Société pourrait lui substituer.

 

« Utilisateur » ou « Vous » : désigne toute personne physique ou morale accédant, visitant et/ou utilisant le Site, quel que soit le réseau ou le moyen utilisé et quel que soit l’objet de sa visite.

 

ARTICLE 2.         Objet du Site

 

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du Site.

 

Le Site a pour objectif de proposer des outils éducatifs de formation au code de la route et des services de mise en relation d’élèves à la recherche d’un enseignant indépendant ou salarié dispensant un apprentissage de la conduite automobile.

 

ARTICLE 3.         Acceptation et modification des CGU

 

L’accès et l’utilisation du Site, l’inscription sur le Site et la souscription à l’un des services proposés par le Site sont soumis à votre acceptation sans réserve des CGU que vous vous engagez à respecter.

 

ESR pourra suspendre toute inscription et le cas échéant résilier votre compte en cas de non-respect des CGU, sans préjudice de tous dommages et intérêts que pourrait solliciter ESR.

 

ESR se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les CGU du Site à tout moment. , Les nouvelles conditions, dont vous serez informé sur le Site et/ou par l’intermédiaire de votre Compte , ne seront applicables qu’après leur entrée en vigueur. Vous devez vous référer avant toute utilisation du Site à la dernière version des CGU accessible à tout moment sur le Site à l’adresse suivante :https://esrneuilly.zendesk.com/hc/fr/articles/360007444033.  L’utilisation du Site sera soumise aux CGU en vigueur au moment de cette utilisation. Si vous n’acceptez pas les nouvelles conditions, Vous devez cesser d’utiliser le Site et résilier votre Compte le cas échéant.

 

ARTICLE 4.         Accès au Site et aux services

 

4.1. Création d’un Compte

 

La souscription à un service sur note Site nécessite que Vous créiez un compte (ci-après le « Compte »). Pour créer un Compte, Vous devez disposer d’une adresse e-mail valide. Vous pourrez créer un compte personnalisé de deux manières :

 

–       en cliquant sur « Mon compte » sur la page d’accueil du Site, puis en entrant les informations demandées dans le formulaire d’inscription prévu à cet effet ou en vous connectant via votre profil Facebook® en cliquant sur l’onglet « Connexion avec Facebook », après avoir accepté les CGU en cochant la case prévue à cet effet

–       pour chaque service, en cliquant sur les onglets « Je m’inscris pour/à [nom du service] », puis en entrant les informations demandées dans le formulaire d’inscription prévu à cet effet ou en vous connectant via votre profil Facebook® en cliquant sur l’onglet « Connexion avec Facebook », après avoir accepté les CGU en cochant la case prévue à cet effet

 

Vous acceptez de fournir et de maintenir les informations vous concernant exactes, à jour et complètes. A ce titre, vous pouvez à tout moment modifier ces informations et le mot de passe dans l’onglet « Mon compte », puis « Compte ». En cas d’oubli de votre mot de passe, Vous cliquerez sur l’onglet  « Demander un nouveau mot de passe » puis Vous saisirez l’adresse de courrier électronique que Vous avez indiquée lors de la création de votre Compte. Vous recevrez alors un courriel vous indiquant la procédure à suivre pour définir un nouveau mot de passe.

ESR se réserve le droit de supprimer le Compte d’un Utilisateur qui aurait commis un manquement significatif à ses obligations au titre des CGU.

 

Une fois inscrit(e), Vous pourrez acheter les produits et/ou services proposés à la vente sur le Site dans les conditions et modalités prévues dans nos conditions générales de vente, que nous vous invitons à lire attentivement à l’adresse suivante : https://esrneuilly.fr/mentions-legales-conditions-generales-de-vente-conditions-generales-dutilisation/

 

4.2. Confidentialité des identifiants de connexion et utilisation du Compte

 

Les éléments et données renseignés sur le Compte sont strictement personnels et confidentiels. Vous vous engagez à conserver ses éléments d’identification (identifiant et mot de passe) secrets et à ne pas les divulguer, pour quelque raison que ce soit, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit, à des tiers. Si ses éléments d’identification sont perdus ou volés, Vous devez informer sans délai notre Société par courriel à l’adresse suivante : contact@esrneuilly.fr, qui procédera alors à l’annulation et/ou la mise à jour immédiate(s) des éléments du Compte. En aucun cas, notre Société ne saurait être responsable de la perte ou du vol des éléments d’identification du Compte ou de leur utilisation frauduleuse. Vous êtes seul responsable de l’utilisation de votre Compte par des tiers et des actions ou déclarations faites par l’intermédiaire de celui-ci, qu’elles soient frauduleuses ou non. Vous garantissez notre Société contre toute demande à ce titre qui serait causée par une faute ou négligence de votre part.

 

4.3. Configuration minimale

 

L’accès au Site nécessite que Vous disposiez de matériel informatique (PC, Mac, smartphone, tablette…), d’une connexion internet et d’un navigateur web. Tous les coûts afférents à l’accès au Site et à son utilisation, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à votre charge. Vous êtes seul responsable du bon fonctionnement de Votre équipement informatique ainsi que de Votre accès à Internet.

 

4.4. Disponibilité du Site

 

Le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sous réserve de la survenance d’un cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de notre Société et sauf interruption, suspension ou limitation dans le cadre d’opérations de maintenance et/ou de mise à jour nécessaires au bon fonctionnement du Site ou pour toute autre raison, notamment technique.

 

Notre Société est seulement tenue à une obligation de moyens concernant l’accessibilité, le fonctionnement et/ou la disponibilité du Site ou de ses contenus. Notre Société se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre ou de limiter l’accès à tout ou partie du Site ou de ses contenus, notamment en raison de contraintes d’ordre juridique ou technique.

 

Vous reconnaissez expressément que les interruptions, suspensions ou limitations susmentionnées pourront intervenir à tout moment, sans que vous ayez été préalablement averti, et qu’elles n’ouvriront droit à aucune obligation, ni indemnisation, à votre profit.

 

ARTICLE 5.         Garanties

 

Dans le respect de la réglementation applicable, les informations diffusées sur le Site sont fournies par notre Société à titre strictement et exclusivement informatif et indicatif. Notre Société fait ses meilleurs efforts pour maintenir le Site à jour et diffuser des informations fiables et licites. Cependant, malgré tout le soin et l’attention apportés à la sélection des sources et à la rédaction des contenus et informations, notre Société ne saurait pour autant garantir l’intégrité, l’exactitude, l’exhaustivité, l’actualité ou autre qualité des informations diffusées sur le Site, à l’exception des informations relatives aux prix et caractéristiques essentielles des produits et/ou services proposés à la vente sur le Site

 

L’accès au Site implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites d’internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau. Il vous appartient en conséquence de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger vos propres matériels, données et/ou logiciels stockés sur votre équipement informatique, ainsi que les informations que vous communiquez à notre Société sur le Site, contre toute atteinte et d’en assurer les sauvegardes régulières.

 

Vous êtes seul maître de la bonne utilisation, avec discernement et esprit, du Site. Aucun conseil et aucune information, qu’ils soient oraux ou écrits, obtenus lors de votre utilisation du Site ne sont susceptibles de créer de garanties non expressément prévues par les CGU, les CGV et/ou la loi applicable.

 

ARTICLE 6.         Responsabilité

 

La responsabilité de notre Société ne saurait être engagée, d’une façon générale, dans tous les cas où l’inexécution ou la mauvaise exécution de ses prestations et/ou obligations résulterait d’un cas de force majeure ou cas fortuit indépendant de sa volonté ou d’une faute de votre part dans la mesure de la loi et de la jurisprudence applicable.

 

ARTICLE 7.         Protection de vos données personnelles

Vous reconnaissez que notre Société puisse avoir recours à l’utilisation de cookies dans les conditions définies par la « Cookie Policy » d’ESR disponible sur le lien suivant :

https://esrneuilly.fr/utilisation-des-cookies/.

 

7.1. Utilisation de vos données personnelles

Lors de l’utilisation du Site, les Utilisateurs sont susceptibles de communiquer un certain nombre de données personnelles les concernant.

Les données personnelles que Vous communiquez à notre Société dans le cadre de l’utilisation du Site sont nécessaires, notamment, pour l’accès aux formulaires de commande, leur validation et leur paiement, pour la gestion et le suivi des commandes et livraisons par notre Société, pour répondre à vos demandes, ainsi que pour faciliter votre identification et votre navigation sur le Site et à des fins statistiques. Notre Société utilisera également vos données pour vous communiquer périodiquement des informations relatives aux produits et services ou aux activités de notre Société ou de nos partenaires commerciaux.

Les Utilisateurs sont informés que, sous réserve de leur consentement préalable, les données personnelles  transmises volontairement sur le Site, pourront être transférées à des partenaires commerciaux afin de proposer aux Utilisateurs des offres marketing ou publicitaires ciblées ainsi que pour la réalisation d’opérations de prospection commerciale.

L’Utilisateur est informé qu’en cas obligation légale ou judiciaire lui enjoignant de le faire, ESR pourra être amenée à transmettre vos données personnelles.

Vos données personnelles seront conservées pendant le temps nécessaire  aux  finalités du traitement. Conformément au RGPD, le traitement de vos données personnelles a fait l’objet de déclarations  auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (« CNIL »)

 

7.2. Sécurité de vos données personnelles

 

Conformément au RGPD, notre Société s’engage à prendre toute précaution utile, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité de vos données personnelles et, notamment, empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

 

7.3. Hébergement 

Les données personnelles susceptibles d’être traitées par ESR seront exclusivement stockées sur le territoire de l’Union Européenne.

Le Site est hébergé par la société OVH (les données sont stockées dans le datacenter parisien situé à paris 19ème). Toute information personnelle fournie ou collectée au travers du Site sera stockée sur le(s) serveur(s) de cet hébergeur, mis à disposition de notre Société. Cet hébergeur agit en tant que sous-traitant de notre Société, au sens du RGPD, seulement sur nos instructions écrites. Il ne dispose pas du droit d’utiliser vos données personnelles, sauf aux fins d’exécution des prestations techniques d’hébergement et de gestion des bases de données et seulement dans les conditions contractuelles signées entre l’hébergeur et notre Société qui ne peuvent déroger au présent paragraphe.

 

7.4. Vos Droits sur vos données personnelles

 

Vous pouvez, à tout moment, mettre à jour ou modifier les informations vous concernant dans l’onglet « Mon compte ». Conformément aux dispositions légales en matière de protection des données personnelles, et notamment aux articles 13 et 14 du RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant. Vous disposez également d’un droit d’opposition, pour motif légitime, à ce que vos données personnelles fassent l’objet d’un traitement. Vous pouvez exercer ces droits auprès de notre Société en adressant un email à l’adresse suivante : contact@esrneuilly.fr (l’email aura pour objet « je souhaite modifier/résilier mon compte ESR »), ou par courrier à l’adresse suivante : ESR, 25, ter avenue du maréchal foch à Neuilly-Plaisance (93360).

Si Vous  avez fait le choix d’accepter et de recevoir des offres commerciales de la part d’ESR ou de ses partenaires commerciaux, Vous avez la possibilité de refuser que vous soit adressées des informations publicitaires en cliquant sur le lien «Pour ne plus recevoir nos messages, cliquez ici» contenu dans chaque information publicitaire qui vous sera adressée.

 

7.5. Liens hypertextes

 

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites internet tiers qui ne sont pas régis par les CGU.  Notre Société ne dispose d’aucun contrôle quant aux contenus des sites internet tiers référencés par des liens hypertextes. Ces sites internet sont édités par des sociétés tierces indépendantes de ESR. ESR ne saurait en conséquence assumer une quelconque responsabilité quant au contenus, publicités, produits, services ou toute autre information ou donnée, disponibles sur ou à partir de ces sites. En conséquence, vous reconnaissez être seul responsable de l’accès et de l’utilisation de ces sites. Notre Société ne pourra être tenue responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l’utilisation ou le fait d’avoir fait confiance aux contenus, à des biens ou des services disponibles sur ces sites.

 

Vous n’êtes pas autorisé à créer de lien hypertexte vers le Site. La création de liens vers le Site est uniquement possible après accord préalable et exprès de notre Société, sollicité par email à l’adresse suivante : contact@esrneuilly.fr.

 

Le Site utilise les plug-in des réseaux sociaux suivants :

–        Facebook®, exploité par la société Facebook Inc., dont le siège social est sis 1601 S. California Ave, Palo Alto, CA 94304, États-Unis  (« Facebook ») ;

–        Twitter®, exploité par la société Twitter Inc., dont le siège social est sis 1355 Market Street, Suite 900, San Francisco, CA 94103, États-Unis  (« Twitter »).

 

Lorsque Vous interagissez au moyen de ces plug-in, Votre navigateur établit une connexion directe avec les serveurs du réseau social correspondant. Le contenu du plug-in est aussitôt transmis par Votre navigateur au réseau social et enregistré sur ses serveurs. Par l’intégration de ce plug-in, le réseau social est informé que Vous avez consulté notre Site. Il peut ainsi associer Votre navigation sur le Site à Votre compte utilisateur de ce réseau social, le cas échéant. Si vous ne souhaitez pas que le réseau social collecte des données Vous concernant par l’intermédiaire du Site et les relie à Votre compte utilisateur, vous devez vous déconnecter du réseau social correspondant avant de visiter le Site. Si vous n’êtes pas membre du réseau social, il est néanmoins possible qu’il récupère et enregistre Votre adresse IP.

 

En tout état de cause, notre Société n’a aucun contrôle sur le contenu exact des données ainsi collectées. L’utilisation des plug-in est exclusivement opérée respectivement par Facebook et Twitter et régie par les conditions générales d’utilisation de ces réseaux sociaux, disponibles aux adresses suivantes :

–        Pour Facebook : https://fr-fr.facebook.com/policies/;

–        Pour Twitter : https://twitter.com/tos?lang=fr.

 

Facebook® est une marque déposée et appartient exclusivement à la société Facebook Inc.

Twitter® est une marque déposée et appartient exclusivement à la société Twitter Inc.

 

ARTICLE 8.         Propriété intellectuelle

 

Le Site et/ou tous les éléments se trouvant sur le Site (notamment textes, images, logos, photographies, etc.) et/ou les dénominations et logos ESR et/ou les produits et services ESR, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle (y compris notamment tous droits d’auteur, droits sur les brevets, les marques, les dessins et modèles, les bases de données, les noms de domaine et tout autre droit de propriété intellectuelle existant ou futur, français et internationaux) et appartiennent à notre Société ou à des tiers nous ayant autorisé à les exploiter.

 

L’utilisation du Site ne vous confère en aucune façon un droit de propriété ou un droit de propriété intellectuelle sur le Site et/ou les éléments se trouvant sur le Site à l’exception d’un droit personnel d’accès, gratuit et non exclusif, limité exclusivement à la consultation du Site et des éléments se trouvant sur le Site.

 

Il est strictement interdit de représenter, de reproduire et/ou d’exploiter le Site ou un ou plusieurs de ses éléments, totalement ou partiellement, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, sans l’accord écrit et préalable de ESR. Vous vous engagez à ne pas copier, modifier, assembler, décompiler, altérer, vendre, louer, prêter, diffuser, distribuer ou transférer le Site et/ou un ou plusieurs de ses éléments, créer des œuvres dérivées à partir de ces œuvres, autoriser un tiers à commettre de tels actes ou lui permettre de le faire, sans l’accord écrit et préalable de ESR.

 

Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du Site ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le Site sans l’accord préalable écrit de notre Société constitue une violation des droits de propriété intellectuelle de notre Société et/ou des tiers concédant et est susceptible d’entraîner des poursuites civiles et pénales.

 

   ARTICLE 9.      Territorialité

 

Le Site s’adresse aux internautes résidant en France métropolitaine. En effet, les législations, réglementations et pratiques du code de la route peuvent être différentes dans les autres pays que la France et nécessiter des références à une information différente ou complémentaire. Il appartient à l’Utilisateur situé hors de France de vérifier et de se conformer à la législation et la réglementation en vigueur dans son pays.

 

ARTICLE 10.      Droit applicable

 

Les CGU seront exécutées et interprétées conformément au droit français. En cas de litige, l’Utilisateur s’adressera préalablement à ESR pour obtenir une solution amiable.

 

ARTICLE 11.      Contact

 

Pour tout renseignement, vous pouvez contacter ESR par voie postale  à l’adresse suivante : Esr, 25 ter, avenue du Maréchal Foch 93360 Neuilly-Plaisance ou par email à l’adresse suivante : contact@esrneuilly.fr.

 

ARTICLE 12.      Politique de confidentialité

La présente politique décrit la façon dont Esr recueillent et utilisent vos informations personnelles pour vous fournir leurs services. La présente politique s’applique à tous nos utilisateurs :

  • candidats inscrits pour présenter l’examen théorique et/ou pratique du permis de conduire
  • enseignants inscrit pour former nos candidats à l’examen pratique du permis de conduire
Responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données est :

ESR NEUILLY

25 Ter, Avenue du Maréchal Foch

93360 Neuilly-Plaisance

 

12.1 Informations que nous recueillons

Esr recueille :

  • les informations que vous fournissez à Esr, par exemple lorsque vous créez votre compte Esr ;
  • les informations créées lorsque vous utilisez nos services, comme celles concernant vos disponibilités, vos leçons, vos réservations.

Les informations suivantes sont recueillies par Esr.
Ces informations sont recueillies depuis la plate-forme d’Esr ou par ses applications tierces.

12.1.1 Informations que vous fournissez

Cela peut comprendre :

  • Profil utilisateur : nous recueillons des informations lorsque vous créez ou mettez à jour votre compte Esr. Cela peut comprendre votre nom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone, votre identifiant de connexion et votre mot de passe, votre adresse, votre date de naissance, votre photo. Cela comprend également les informations relatives au véhicule ou à l’assurance des enseignants.
  • Données démographiques : nous pouvons recueillir des informations démographiques à votre sujet, y compris au moyen d’enquêtes réalisées auprès des utilisateurs.
  • Contenu utilisateur : nous pouvons recueillir des informations que vous envoyez lorsque vous contactez l’assistance client Esr, lorsque vous notez d’autres utilisateurs, ou lorsque vous contactez Esr dans tout autre contexte.

12.1.2 Données créées lorsque vous utilisez nos services

Elles peuvent comprendre :

  • Informations relatives aux transactions
  • Informations d’utilisation
  • Informations sur les appareils
  • Données de communication

Celles-ci peuvent comprendre :

  • les utilisateurs envoyant des commentaires, comme des notes ou des compliments ;
  • les utilisateurs fournissant des informations à votre sujet dans le cadre de programmes de parrainage ;
  • les utilisateurs demandant des services pour vous ou en votre nom ;
  • les utilisateurs ou autres personnes fournissant des informations dans le cadre de réclamations ou de litiges ;
  • les partenaires commerciaux d’Esr par le biais desquels vous créez votre compte Esr ou y accédez, comme les prestataires de paiement ou les réseaux sociaux ;
  • les prestataires d’assurance (si vous êtes enseignant-partenaire) ;
  • les sources publiques ;
  • les prestataires de services marketing.

Esr peut associer les informations recueillies auprès de ces sources à d’autres informations en sa possession.

12.2 Comment nous utilisons vos informations

 

Esr recueille et utilise des informations pour que vous puissiez profiter de services de formation à la conduite pratiques et fiables. Nous utilisons également les informations que nous recueillons aux fins suivantes :

  • pour améliorer la sécurité de nos utilisateurs et de nos services
  • pour l’assistance client
  • pour la recherche et le développement
  • pour permettre la communication à destination des utilisateurs ou entre utilisateurs
  • pour organiser des promotions, des bonus ou des concours
  • en relation avec les procédures judiciaires

Esr ne vend pas et ne partage pas vos informations personnelles avec des tiers à des fins de marketing direct.

Esr utilise les informations recueillies aux fins suivantes :

12.2.1. Prestation de services et de fonctionnalités

Esr utilise les informations recueillies pour fournir, personnaliser, entretenir et améliorer ses produits et services.
Cela comprend l’utilisation des informations pour :

  • créer et mettre à jour votre compte ;
  • vérifier votre identité ;
  • proposer, obtenir, fournir ou faciliter des solutions d’assurance ou de financement en lien avec nos services ;
  • effectuer des opérations internes nécessaires à la prestation de nos services, comme le dépannage des bugs logiciels ou la résolution des problèmes opérationnels, l’analyse de données, les tests et la recherche, ainsi que le suivi et l’analyse de l’utilisation et des tendances de l’activité.

12.2.2. Sécurité

Nous utilisons vos données pour garantir la sécurité et l’intégrité de nos services et de nos utilisateurs. Cela comprend, par exemple :

  • la sélection des enseignants-partenaires avant de les autoriser à utiliser nos services et le contrôle à intervalles réguliers par la suite ;
  • l’utilisation des notes des utilisateurs pour inciter les utilisateurs concernés à s’améliorer, et comme fondement pour désactiver les utilisateurs dont la note est inférieure à un minimum donné.
    Le calcul et la désactivation peuvent être effectués à l’aide d’un processus de prise de décision automatique. Vous avez le droit de vous opposer à ce type de traitement.

12.2.3. Assistance client

Esr utilise les informations recueillies (notamment les enregistrements des appels à l’assistance client après vous en avoir averti et avec votre accord) afin de vous aider lorsque vous contactez nos services d’assistance client, notamment aux fins suivantes :

  • adresser vos questions au bon interlocuteur au sein de l’assistance client ;
  • effectuer des recherches et répondre à vos préoccupations ;
  • assurer le suivi et améliorer les réponses de l’assistance client.

12.2.4. Recherche et développement

Nous pouvons utiliser les informations que nous recueillons à des fins de test, de recherche, d’analyse et de développement de produits. Cela nous permet d’améliorer la sécurité de nos services, de développer de nouvelles fonctionnalités et de nouveaux produits, et de faciliter les solutions d’assurance et de financement en lien avec nos services.

12.2.5. Communications entre utilisateurs

Esr utilise les informations recueillies pour permettre la communication entre utilisateurs. Par exemple, un enseignant peut appeler un élève ou lui envoyer un SMS pour confirmer un lieu de rendez-vous.

12.2.6. Communications de la part d’Esr

Esr peut utiliser les informations recueillies pour communiquer avec vous au sujet des produits, des services, des promotions, des études, des enquêtes, des actualités, des mises à jour et des événements.

Esr peut également utiliser ces informations pour promouvoir et gérer des concours et des loteries, remettre les lots associés et diffuser auprès des utilisateurs des publicités et du contenu ciblé concernant nos services et ceux de nos partenaires commerciaux. Il est possible que vous receviez certaines de ces communications en fonction de votre profil d’utilisateur Esr. Vous avez le droit de vous opposer à ce type de traitement.

12.2.7. Procédures judiciaires et exigences légales

Nous pouvons utiliser les informations que nous recueillons pour enquêter ou répondre à des réclamations ou à des litiges concernant votre utilisation des services d’Esr, ou pour répondre à la demande d’organismes de réglementation ou d’entités gouvernementales, ou dans le cadre d’enquêtes administratives.

12.3. Cookies et technologies tierces

 

Esr et ses partenaires utilisent des cookies et d’autres technologies d’identification sur ses applications, sites Internet, e-mails et publicités en ligne aux fins décrites dans ce règlement.

Les cookies sont de petits fichiers textes qui sont stockés dans votre navigateur ou votre appareil par les sites Internet, les applications, les médias en ligne et les publicités. Esr utilise des cookies et des techniques similaires notamment aux fins suivantes :

  • authentifier des utilisateurs
  • se souvenir des préférences et des paramètres des utilisateurs
  • établir la popularité d’un contenu
  • délivrer et mesurer l’efficacité des campagnes publicitaires
  • analyser le trafic du site et les tendances et, d’une manière générale, comprendre les comportements en ligne et les intérêts des personnes qui interagissent avec nos services

Nous pouvons également autoriser des tiers à fournir des services d’analyse et de mesure d’audience pour notre société, à diffuser des publicités pour notre compte sur Internet et à suivre et établir des rapports sur les résultats de ces publicités. Ces entités peuvent utiliser des cookies, des pixels espions, des kits de développement logiciel et d’autres techniques pour identifier votre appareil lorsque vous consultez notre site et utilisez nos services, ainsi que lorsque vous naviguez sur d’autres sites et services en ligne.

12.4. Partage et divulgation d’informations

 

Certains des produits, services et fonctionnalités d’Esr nécessitent que nous transmettions des informations à d’autres utilisateurs ou à votre demande. 

Esr peut communiquer les informations recueillies :

12.4.1. À d’autres utilisateurs

  • Par exemple, si vous êtes un élève, nous pouvons communiquer votre prénom et votre numéro de téléphone à nos enseignants.
  • Si vous êtes enseignant, nous pouvons communiquer des informations à votre ou vos élèves, notamment votre nom et votre photo.

12.4.2. À tout le monde lorsque vous envoyez du contenu sur un forum public

Nous adorons avoir des retours de nos utilisateurs, notamment par le biais de forums publics comme les réseaux sociaux. Lorsque vous communiquez avec nous par ces moyens, vos messages peuvent être consultés par tout le monde.

12.4.3. Aux prestataires de services et partenaires commerciaux d’Esr

Esr peut fournir des informations à ses fournisseurs, à ses partenaires marketing, à des sociétés de recherche et à d’autres prestataires de services ou partenaires commerciaux.
Cela peut comprendre, par exemple :

  • des organismes de traitement des paiements ;
  • des fournisseurs de stockage sur le cloud ;
  • des partenaires marketing et des fournisseurs de plateformes marketing ;
  • des fournisseurs d’analyse de données ,
  • des consultants, des avocats, des comptables et d’autres prestataires de services professionnels ;
  • des partenaires en assurance et des partenaires financiers ;
  • des prestataires de solutions pour les véhicules ou des fournisseurs de véhicules tiers.

12.4.4. Pour des raisons juridiques ou en cas de litige

Esr peut communiquer vos informations si nous estimons que la législation, la réglementation, un contrat d’exploitation, une procédure judiciaire ou une demande du gouvernement l’exigent.

Cela implique la communication de vos informations aux autorités, aux institutions gouvernementales, ou à d’autres tiers pour appliquer nos conditions d’utilisation, notre accord avec les utilisateurs ou d’autres règles, afin de protéger les droits ou les biens d’Esr, ou les droits, la sécurité ou les biens de tiers, ou en cas de réclamation ou de litige concernant votre utilisation de nos services.

Cela implique également la communication de vos informations à des tiers en relation avec une fusion, une vente d’actifs, un regroupement, une restructuration, un financement ou l’acquisition de tout ou partie de notre entreprise par une société.

12.4.5. Avec votre accord

Esr peut transmettre vos informations autrement que ce qui est décrit dans la présente politique si nous vous en avertissons et si vous nous donnez votre accord.

12.5. Conservation et suppression des informations

 

Esr conserve des informations de profil utilisateur ainsi que d’autres informations.

Esr conserve des informations relatives aux transactions et à l’utilisation ainsi que d’autres informations.

Si vous retirez votre consentement à la collecte ou l’utilisation de vos données personnelles pour des fonctionnalités facultatives, Esr archive ces informations personnelles.

Les utilisateurs peuvent demander la suppression de leur compte à tout moment. Suite à cette demande, Esr archive les informations qu’il n’est pas nécessaire de conserver et limite l’accès aux informations à conserver, ainsi que leur utilisation.

Esr doit recueillir des informations de profil au sujet de ses utilisateurs afin de fournir ses services, et conserve ces informations.

Esr conserve certaines informations, notamment les informations relatives aux transactions, à la localisation, aux appareils et à l’utilisation, pendant au moins sept ans, Une fois que ces informations ne sont plus nécessaires à la prestation des services d’Esr, au fonctionnement de l’assistance client, à l’amélioration de l’expérience utilisateur ou à toute autre fin opérationnelle, Esr prend des mesures pour éviter l’accès à ces informations ou leur utilisation à toute fin autre que la conformité, la sécurité, la détection et la prévention de la fraude.

Vous pouvez demander la suppression de votre compte à tout moment.

Une fois votre demande effectuée, Esr archive toutes les informations qu’il n’est pas nécessaire de conserver.
Dans certaines circonstances, Esr peut se voir dans l’impossibilité d’archiver votre compte, par exemple s’il existe un crédit impayé sur votre compte, ou une réclamation ou un litige non résolus.
Une fois le problème résolu, Esr procède à la suppression de votre compte comme décrit ci-dessus.

Esr peut également conserver certaines informations si nécessaire pour servir ses intérêts commerciaux légitimes, par exemple pour prévenir la fraude et améliorer la sécurité des utilisateurs.
Par exemple, si Esr archive le compte d’un utilisateur parce qu’il a un comportement dangereux, Esr peut conserver certaines informations au sujet de ce compte afin d’éviter que cet utilisateur en ouvre un autre par la suite.

12.6. Informations spéciales

 

À partir du 25 mai 2018, le traitement des données personnelles des utilisateurs au sein de l’Union européenne sera soumis au Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’U.E.
Cette section résume les motifs pour lesquels Esr peut traiter des informations personnelles dans le cadre du RGPD, ainsi que les droits des utilisateurs dans l’U.E. concernant le traitement de leurs informations personnelles par Esr.

À partir du 25 mai 2018, le traitement des données personnelles des utilisateurs au sein de l’Union européenne sera soumis au EU General Data Protection Regulation (GDPR).
La présente section contient des informations relatives aux droits des utilisateurs au sein de l’U.E. et aux responsabilités d’Esr en vertu de ce règlement.

12.6.1. Droits des utilisateurs au sein de l’U.E.

Vous jouissez des droits suivants concernant le traitement de vos données personnelles par Esr. Pour exercer ces droits, envoyez votre demande à contact@esrneuilly.fr.

  • a. Explication et copie de vos données
  • b. Correction
  • c. Suppression
  • d. Opposition et réclamations

12.6.2. Conditions de traitement

Le RGPD exige que les entreprises qui traitent des données personnelles d’utilisateurs  le fassent dans le cadre de fondements juridiques spécifiques. Comme décrit plus bas, Esr traite les informations relatives aux utilisateurs dans le cadre d’un ou de plusieurs fondements stipulés dans le RGPD :

  • a. Le traitement est nécessaire pour fournir les services et les fonctionnalités que vous demandez.
  • b. Le traitement est nécessaire pour protéger les intérêts vitaux de nos utilisateurs ou d’autres personnes.
  • c. Le traitement est nécessaire aux intérêts légitimes d’Esr.
  • d. Le traitement est nécessaire aux intérêts légitimes d’autres personnes ou parties.
  • e. Consentement

12.7. Choix et transparence

 

Vous pouvez demander à Esr de vous fournir une copie de vos données, de vous les expliquer ou de les corriger.

12.7.1. EXPLICATION, COPIE ET CORRECTION

Vous pouvez demander à Esr :

  • de vous fournir une explication détaillée concernant les informations qu’Esr a recueillies à votre sujet et la façon dont elles sont utilisées ;
  • de vous envoyer une copie des informations qu’Esr a recueillies vous concernant ;
  • de corriger toute information inexacte qu’Esr possède à votre sujet.

Vous pouvez faire ces demandes en contactant Esr : contact@esrneuilly.fr
Vous pouvez également modifier le nom, le numéro de téléphone et l’adresse e-mail associés à votre compte Esr.

12.7.2. REFUS DES COMMUNICATIONS MARKETING

Vous pouvez refuser de recevoir les e-mails promotionnels envoyés par Esr.
Vous pouvez également refuser de recevoir des e-mails et d’autres messages d’Esr en suivant les indications données dans ces messages.
Notez que si vous choisissez de les refuser, nous pouvons continuer à vous envoyer des messages non promotionnels, comme les factures de vos courses ou des informations concernant votre compte.

Mises à jour de cette politique

Nous pouvons mettre à jour cette politique de manière occasionnelle.
Utiliser nos services après une mise à jour équivaut à accepter la version mise à jour de cette politique.

Nous pouvons mettre à jour cette politique de manière occasionnelle. En cas d’évolution importante, nous vous avertissons par e-mail ou sur le site Esr. Dans la mesure où la législation applicable l’autorise, utiliser nos services après un tel avertissement équivaut à accepter les mises à jour de cette politique.

Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette politique afin de connaître les dernières informations relatives à nos pratiques concernant la confidentialité. Nous mettrons également les versions précédentes de cette politique à disposition pour consultation.